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Propriété intellectuelle · Marques · Secrets commerciaux

Protéger vos actifs invisibles avant qu'on vous les prenne.

Votre marque, votre logiciel, vos procédés, vos listes de clients et votre contenu créatif ont une valeur réelle. Chez Paracorp Solutions, nous accompagnons les entrepreneurs dans la documentation et la protection contractuelle de leurs actifs intellectuels, en collaboration avec une avocate spécialisée en propriété intellectuelle pour les mandats d'enregistrement et de litige.

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Pourquoi Paracorp Solutions en propriété intellectuelle

Enregistrement stratégique. Protection contractuelle. Intervention rapide.

L'enregistrement de marque n'est pas une formalité administrative

Une marque non enregistrée à l'OPIC peut être déposée par un concurrent qui a fait sa recherche avant vous. L'enregistrement confère un droit exclusif national, une présomption légale de propriété et des recours qui n'existent pas pour les marques non enregistrées. Nous vous accompagnons dans cette démarche en collaboration avec une avocate spécialisée en propriété intellectuelle.

La propriété des créations de vos sous-traitants ne vous appartient pas automatiquement

Au Canada, une œuvre créée par un pigiste ou un sous-traitant appartient au créateur, pas à celui qui a payé. Vos développeurs web, vos designers, vos agences créatives : si vous n'avez pas de clause de cession explicite dans vos contrats, leur travail ne vous appartient pas légalement. Nous réglons cette situation.

Protection des secrets commerciaux par des mesures contractuelles solides

Les secrets commerciaux, formules, procédés, algorithmes, bases de données clients, ne bénéficient d'aucune protection automatique. Leur valeur repose entièrement sur vos NDA, vos contrats d'emploi et vos politiques internes. Nous construisons la couche contractuelle qui les protège et agissons rapidement quand elle est violée.

Ce que nous traitons

Services en propriété intellectuelle

Nous travaillons en collaboration avec une avocate spécialisée en propriété intellectuelle et, pour les brevets, avec des agents de brevets accrédités. Protection proactive et réactive.

Démarrer une conversation

Marques de commerce

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En collaboration avec notre avocate partenaire spécialisée : recherche de disponibilité, dépôt et suivi des demandes à l'OPIC, réponse aux objections, renouvellement, contrats de licence et de cession.

Droits d'auteur

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Gestion de la propriété des œuvres créées par des employés et des sous-traitants, clauses de cession dans les contrats de service, licences d'utilisation de logiciels et de contenu, et résolution de litiges de contrefaçon.

Secrets commerciaux et information confidentielle

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Ententes de confidentialité (NDA) sur mesure, clauses de non-divulgation dans les contrats d'emploi et de sous-traitance, politiques internes de gestion de l'information confidentielle et actions d'urgence en cas de divulgation non autorisée.

Brevets et innovations technologiques

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Évaluation de brevetabilité, stratégie de dépôt (Canada, États-Unis, PCT international) en collaboration avec des agents de brevets accrédités, licences de technologie et valorisation de portefeuilles de brevets dans les transactions M&A.

Propriété intellectuelle dans les transactions

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Due diligence PI dans les acquisitions d'entreprises, cession et licence de portefeuilles de PI, protection des actifs intellectuels lors de levées de fonds et intégration post-acquisition.

Résultats représentatifs

Des actifs intellectuels protégés avant que la perte devienne irréparable

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Accompagnement d'un client dans l'enregistrement de sa marque de commerce à l'OPIC, en collaboration avec notre avocate partenaire spécialisée en propriété intellectuelle.
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Cession complète des droits sur un logiciel développé par une agence externe, documentation rectifiée avant la clôture d'une transaction M&A.
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Intervention d'urgence pour un client dont un ex-employé divulguait des listes de clients, cessation immédiate obtenue sans procédure judiciaire.

Fondatrice de Paracorp Solutions

La partenaire derrière votre dossier

Joannie Laurin, parajuriste fondatrice de Paracorp Solutions

Parajuriste · Fondatrice

Joannie Laurin

Propriété intellectuelle · Marques de commerce · Secrets commerciaux

Fondatrice de Paracorp Solutions, Joannie Laurin est enseignante en techniques juridiques, étudiante universitaire en droit et une parajuriste expérimentée en droit des affaires. Titulaire d'un diplôme en techniques juridiques obtenu avec les plus grands honneurs et d'un certificat en droit de l'Université de Montréal, elle a développé son expertise dans un grand cabinet montréalais avant de fonder Paracorp Solutions pour offrir un service personnalisé et accessible aux entrepreneurs des Laurentides et partout au travers du Québec. Joannie est également impliquée à plusieurs niveaux dans la communauté étudiante afin de promouvoir la profession.

Diplôme en techniques juridiques (honneurs) Certificat en droit, Université de Montréal Baccalauréat en droit (LL.B) en cours Responsable du comité étudiant, Techniques juridiques – Institut Teccart Mentore Academos
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Vos actifs intellectuels méritent une protection solide

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