POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Informations générales

1.1 Introduction

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques de Paracorp Solutions Inc. (l'« Organisation ») en matière de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation, d'anonymisation et de destruction des renseignements personnels, soit tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, directement ou indirectement (les « Renseignements personnels »).

1.2 Champ d'application

La présente Politique s'applique à toute personne qui visite ou utilise les sites web, plateformes numériques, applications ou services de l'Organisation (les « Services »).

Sauf indication contraire, la présente Politique ne s'applique pas aux renseignements personnels des employés, lesquels sont régis par des politiques et procédures internes distinctes.

1.3 Consentement

En utilisant les Services, vous consentez à ce que l'Organisation traite vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique et aux lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

1.4 Témoins de connexion (cookies)

Les Services peuvent utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires afin d'améliorer votre expérience de navigation et de personnaliser certains contenus. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à l'aide de la bannière de gestion du consentement affichée lors de votre première visite, et les accepter, les refuser ou les supprimer en tout temps par l'entremise des paramètres de votre navigateur.

2. Collecte des renseignements personnels

2.1 Moyens de collecte

L'Organisation peut collecter des Renseignements personnels par les moyens suivants :

• automatiquement lors de l'utilisation des Services (ex. : données techniques);
• par des formulaires électroniques ou papier, notamment lors d'une demande de services;
• par courriel ou autres communications;
• par l'entremise de témoins de connexion;
• par des tiers agissant pour le compte de l'Organisation.

2.2 Profilage, identification et localisation

Certaines fonctionnalités des Services peuvent permettre le profilage, l'identification ou la localisation des utilisateurs, notamment par l'utilisation de témoins de connexion ou d'outils analytiques tels que Google Analytics, lorsque le consentement requis est obtenu.

2.3 Catégories de renseignements personnels collectés

Selon le contexte, notamment dans le cadre de la prestation de services parajuridiques ou de services juridiques sous la supervision d'un juriste, l'Organisation peut collecter notamment:

• des renseignements d'identification (ex. : nom, prénom);
• des coordonnées (ex. : adresse courriel, numéro de téléphone);
• des renseignements relatifs au mandat ou au dossier client (ex. : documents fournis dans le cadre d'une demande de services);
• des renseignements financiers (ex. : informations de paiement, lorsque applicable);
• des renseignements techniques (ex. : adresse IP, type d'appareil, navigateur);
• tout autre renseignement fourni volontairement par la personne concernée.

2.4 Exactitude des renseignements

Les personnes concernées sont responsables de l'exactitude des Renseignements personnels qu'elles fournissent à l'Organisation et doivent informer cette dernière de toute modification pertinente.

3. Utilisation des renseignements personnels

L'Organisation utilise les Renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour:

• offrir et gérer les Services, y compris les services parajuridiques et juridiques rendus sous la supervision d'un juriste;
• communiquer avec les utilisateurs;
• gérer les relations clients;
• traiter les demandes et plaintes;
• améliorer les Services et l'expérience utilisateur;
• assurer la sécurité et prévenir les fraudes;
• se conformer aux obligations légales et réglementaires.

4. Communication des renseignements personnels

4.1 Communication à des tiers

L'Organisation peut communiquer des Renseignements personnels à des tiers, notamment:

• des fournisseurs de services (ex. : hébergement infonuagique, traitement de la paie, outils technologiques);
• des partenaires technologiques;
• des conseillers professionnels;
• des autorités compétentes, lorsque requis par la loi.

Ces tiers sont tenus de protéger les Renseignements personnels conformément aux obligations contractuelles et aux lois applicables.

4.2 Communication à l'extérieur du Québec

Dans certains cas, notamment en raison du recours à des services infonuagiques tels que Google Drive et Clio, des Renseignements personnels peuvent être communiqués ou hébergés à l'extérieur du Québec. L'Organisation met en place des mesures raisonnables afin d'assurer une protection adéquate, sans toutefois garantir un niveau de protection identique à celui prévu par les lois québécoises.

5. Conservation, anonymisation et destruction

Les Renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des exigences légales et professionnelles applicables. Une fois cette durée écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

6. Mesures de sécurité

L'Organisation met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, l'utilisation ou la communication non permise.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécuritaire. Par conséquent, l'Organisation ne peut garantir une sécurité absolue des Renseignements personnels et décline toute responsabilité en cas d'incident résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable.

7. Droits des personnes concernées

Sous réserve des lois applicables, toute personne peut:

• accéder à ses Renseignements personnels;
• demander leur rectification;
• retirer son consentement;
• déposer une plainte auprès de l'Organisation ou de la Commission d'accès à l'information.

Toute demande peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées apparaissent à la section 11.

8. Incidents de confidentialité

L'Organisation applique des procédures visant à détecter, gérer et documenter les incidents de confidentialité, et à notifier les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque requis par la loi.

9. Liens vers des sites de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. L'Organisation n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

10. Modification de la Politique

L'Organisation se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version à jour est celle publiée sur les Services.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question ou demande concernant la présente Politique ou le traitement de vos Renseignements personnels peut être adressée au:

12. Lois applicables

La présente Politique est régie par les lois applicables au Québec et au Canada, à l'exclusion des règles de conflit de lois.