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nos services

DROIT CORPORATIF

  • Constitution et organisation juridique de sociétés provinciales et fédérales
  • Enregistrement extra-provincial
  • Préparation de résolutions diverses
  • Vérification diligente et régularisation
  • Demande de fichiers de taxes
  • Dissolution et révocation de radiation
  • Continuation
  • Achat et vente d’actions et d’actifs
  • Changement d’administrateurs et de dirigeants
  • Modification des statuts
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MAINTENANCE ANNUELLE

  • Préparation des résolutions annuelles
  • Déclaration de dividendes
  • Dépôt de déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises du Québec
  • Dépôt de rapport annuel auprès de Corporations Canada
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DROIT COMMERCIAL

  • Rédaction de contrats, de baux, d’actes divers, et des résolutions afférentes requises
  • Politiques internes d’entreprise
  • Roulement
  • Fusion
  • Acquisition et vente d’entreprise
  • Échange et conversion d’actions
  • Planification fiscale
  • Préparation d’agenda de clôture
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